Actes d’état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 )

Acte de naissance, de mariage et de décès

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès